Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet xuritonix.fr (ci-après le « Site »).
Le site xuritonix.fr est édité par la société Xuritonix Sarl, Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique, au capital social de [Insérer le capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 989 809 579, dont le siège social est situé au Bureau 730, 37 passage du Ponceau, 75002 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50989809579.
Gérant et directeur de la publication : Theo Ludovic Max Rembotte.
Adresse e-mail de contact : service@xuritonix.fr.
Téléphone : +33 7 43 13 93 93.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par tout client, qu'il soit consommateur ou professionnel (ci-après le « Client ») auprès de la société Xuritonix Sarl sur le Site.
Article 1 - Champ d'application et acceptation
Le fait de passer commande sur le site xuritonix.fr emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Xuritonix Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicable sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Article 2 - Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Xuritonix Sarl apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d'erreur mineure.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Xuritonix Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 - Commande
La commande s'effectue directement sur le site xuritonix.fr. Le Client doit suivre le processus de commande en ligne (sélection des produits, ajout au panier, validation des informations personnelles, choix du mode de livraison et du mode de paiement).
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de l'acceptation de la commande par Xuritonix Sarl par courrier électronique et après encaissement total du prix.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande).
Le débit de la carte ou le prélèvement est effectué au moment de la validation de la commande. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Xuritonix Sarl s'efforce de respecter les délais de livraison indicatifs communiqués. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard injustifié, le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française et européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire et non équivoquante envoyée par e-mail à service@xuritonix.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets, à l'adresse qui lui sera communiquée par le service client. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire expresse.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais suivant la récupération des produits ou la justification de leur expédition.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits fournis par Xuritonix Sarl bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de Xuritonix Sarl ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que pour tout dommage indirect.
La société Xuritonix Sarl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site xuritonix.fr sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter la société à l'adresse e-mail : service@xuritonix.fr. Les détails complets figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site xuritonix.fr (notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos et autres éléments) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Xuritonix Sarl, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables relatives à la compétence juridictionnelle et aux droits des consommateurs demeurent pleinement applicables. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
